Principes généraux Dans le cadre d'importation ou d'exportation de biens, les droits et taxes dus bénéficient auprès de la douane de crédits permettant : Un paiement différé des droits et taxes à l'import. Une suspension du paiement dans l'attente d'une mise à la consommation ou d'une réexportation. De faciliter les échanges entre pays. L'utilisation de ces crédits s'accompagne d'un cautionnement qui garantit le paiement des droits et taxes. Les crédits : Crédit d'enlèvement Crédit pour opérations diverses Transit communautaire Crédits des Droits Opérateurs concernés : Transitaires, Commissionnaires en douane, Importateurs, exportateurs, Entrepositaires agréés, et plus généralement les transporteurs et les logisticiens
		Mentions légales © CEGI - Tous droits réservés - Design by Eurelis