Définition des crédits et cautionnements Caution pour le crédit d'enlèvement Ce crédit permet de prendre livraison des marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant la liquidation des droits et taxes exigibles et de reporter l'acquittement de ceux-ci à 30 jours. Par cette garantie, délivrée à la Recette des Douanes, CEGI vous permet une souplesse dans les décaissements des droits et taxes, et une optimisation de votre trésorerie. Cautionnements pour opérations diverses Ce crédit permet de détenir en régime suspensif des produits dans l'attente d'une mise à la consommation ou d'une exportation. Les principaux régimes suspensifs : Admission temporaire, Perfectionnement actif Perfectionnement passif Entrepôt douanier ... L'opérateur souscrivant la caution CEGI pour « opérations diverses » bénéficie d'une grande souplesse pour ses flux de marchandises et de capitaux. Caution de transit communautaire Cette caution permet de faire circuler, en suspension des droits et taxes, les marchandises depuis leur point de départ d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'AELE jusqu'à leur point de destination dans un autre Etat membre sous couvert d'un seul document de transit garanti par une caution unique. La CEGI, par ses représentations dans tous les pays concernés, vous donne la possibilité de faire circuler vos marchandises sans formalités supplémentaires aux frontières. Crédits des droits Crédit très exceptionnellement autorisé par la Douane qui permet de reporter le paiement des droits et taxes de 120 jours, en suite du crédit d'enlèvement.
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