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Mentions Légales
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INFORMATIONS GENERALES
Editeur : Christian Louis-Victor
E-mail : contact_cegi@c-garanties.com
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MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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