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Principe du cautionnement Agro-alimentaire
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Afin de bénéficier de certaines aides communautaires
un cautionnement est demandé par la réglementation communautaire.
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La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions apporte sa garantie à de nombreux opérateurs de la filière agro-alimentaire pour qu'ils puissent soumissionner à des appels d'offres dans les meilleurs délais et couvrir leurs opérations réglementaires.
Ces services permettent d'optimiser la trésorerie et satisfaire en toute quiétude aux exigences des organismes communautaires avec toute la compétence des équipes de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.
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Les principes
La Politique Agricole Commune (PAC) et L'Organisation Commune des Marché (OCM) ont mis en place des mécanismes financiers pour soutenir les marchés agricoles, gérer les excédents.
La réglementation communautaire, par le biais d'une caution, prévoit l'octroi d'aides :
- à la production
- à l'exportation
- aux stockages privé ou public
- à l'écoulement d'excédent
- à la transformation de produits
Chaque pays membre a créé des Offices d'intervention chargés de réguler et de contrôler l'écoulement des produits et le versement des aides.
Les Organismes Communautaires
Les organismes régulateurs en France, sous la tutelle du FEOGA, sont
le FIRS (sucres),
l'ONIC (céréales),
l'VINIFLHOR (fruits, légumes, vins et horticulture),
l'ONIG (grandes cultures),
l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses Productions (produits laitiers et produits carnés).
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