Les cautions peuvent être spécifiques à une opération ou sous forme de crédit permanent.
CEGI propose également la mise en place d'une caution globale couvrant un ensemble de cautionnement fonctionnant en crédit revolving.
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| Caution de restitutions |
Permet de percevoir par anticipation les aides communautaires sans attendre le retour des preuves d'arrivée à destination ou de sortie du territoire communautaire.
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| Caution d'adjudication |
Permet aux entreprises de participer aux adjudications organisées par la Communauté Européenne.
La réactivité de CEGI permet aux opérateurs d'avoir leur garantie dans les délais
impartis et assurer leur participation à l'offre.
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| Caution de transformation ou d'écoulement |
Cette caution garantit que les produits « aidés » sont transformés ou utilisés en fonction de
destination imposée.
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| Certificats d'exportation et d'importation |
Les importations et les exportations hors C.E. sont soumises à la présentation de certificats permettant la surveillance des volumes des échanges ; l'obtention de ces certificats nécessite la mise en place d'une caution. La caution CEGI garantit le montant des pénalités en cas d'inutilisation partielle ou totale d'un certificat.
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| Cautions pour les œuvres caratatives et les aides humanitaires |
Cette caution garantit la bonne utilisation des marchandises et des
aides par les organismes sociaux ou humanitaires et permet à l'opérateur d'obtenir l'aide correspondante
par anticipation. |
Cautions pour les oeuvres caratatives et les aides humanitaires
| Cautions pour les aides à la distillation |
Spécifique à l'activité de la profession des vins et spiritueux cette caution couvre les opérations permettant de percevoir les aides lors de distillation préventive, obligatoires...
Fonction de l'évolution des marchés des vins et des alcools. |
