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Principe du cautionnement accises
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| Opérateurs concernés |
Récoltant, négociant, embouteilleur, fabricant, distillateur, logisticien, transporteur, ….,
En règle générale, tout opérateur qui détient un produit soumis à accises avant sa mise à la consommation.
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| Produits soumis à accise |
Alcools, bières, vins, produits intermédiaires, … ces produits, fiscalement dénommés «garanties», sont définis et regroupés par fiscalité suivant une codification alphabétique.
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| Objet de la caution |
Garantir à la Douane les droits dus ou en suspension lors de la détention, l’expédition, la transformation, la commercialisation de tout produit soumis à accises.
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| Montant de l’engagement |
par principe le montant est indéfini, non chiffré en valeur
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| Durée de l’engagement |
indéterminé |
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| Dans ce cadre tout opérateur doit présenter une
caution pour auprès de la Recette Régionale des Douanes dans le cadre du règlement CIA 200, en vigueur depuis le 1er juillet 2001. |
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Les crédits demandés par la D.G.D.D.I.
 Crédit d’entrepôt
Crédit d’expédition
Crédit de liquidation
Crédit d’enlèvement
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| CEGI Cautions |
délivre ces garanties en adaptant l’acte de cautionnement au besoin spécifique de son client, avec la connaissance réglementaire et technique de ses spécialistes. Ce service personnalisé offre l’avantage de la réactivité attendue et de présenter à la douane un acte conforme à la réglementation et à l’activité de l’opérateur. |
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| Certains crédits délivrés par CEGI permettent aux opérateurs d’accroître, à de faibles coûts, leur trésorerie et d’offrir une garantie de solvabilité vis-à-vis des tiers. |
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